法律条款

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site  « www.thuasne.fr » ci-après désigné « le Site » , est proposé par la société THUASNE, dont le siège social est au 118 rue Marius AUFAN, CS 10032, 92309 LEVALLOIS PERRET cedex, SAS au capital de 1 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 542 091 186 qui en assure la diffusion, ci-après « La Société»  .

Le Responsable de publication est Mme Elizabeth DUCOTTET.

La société BERTILLE.NET SARL dont le siège social est au 75, rue de Lourmel 75015 Paris – France, Société SARL au capital de 8000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° 497 991 901 00016 assure son hébergement.

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE

Les informations données sur ce Site sont uniquement destinées à aider les lecteurs à trouver et à mieux comprendre les produits Thuasne.

Elles ne peuvent remplacer ni le conseil ni le traitement par un médecin qualifié. N’utilisez aucune des informations données ici pour diagnostiquer ou traiter vos problèmes sans consulter un médecin.

La Société conseille à tous les visiteurs de son Site de consulter systématiquement un médecin avant de débuter, de modifier ou d’interrompre de leur propre chef un traitement.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du Site est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont recueillies sur le Site aux fins de traiter les demandes et apporter une réponse dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation du Groupe Thuasne avec ses clients et prospect et dans le cadre de la gestion des candidatures adressées au Groupe Thuasne

Vos données ne seront communiquées qu’aux seuls interlocuteurs du Groupe Thuasne ayant à en connaître pour traiter au mieux votre demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse mail suivante : webcontact@thuasne.fr

ARTICLE 4 – COOKIES

Le Site est susceptible d’utiliser la technologie des « Cookies » et de mémoriser l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous consultez le Site.

Les « Cookies » sont des fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur qui permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, dates et heures de consultation, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, fournisseur d’accès…), et cela pour vous offrir, lors de vos prochaines visites, une navigation plus facile et des offres et informations correspondant à vos attentes.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour être averti de l’utilisation de Cookies et pour les refuser. Si vous refusez les Cookies, la Société ne peut vous garantir une visite optimale du Site et certains contenus ou fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations publiées sur le Site sont autorisées par la Société.
La Société est propriétaire des droits sur l’iconographie utilisée. La Société autorise à utiliser, copier ou imprimer tous les contenus de ses pages Internet en vue de l’information de l’utilisateur sur la société. L’utilisation commerciale de ces informations est soumise à l’accord écrit préalable de la Société.

La présentation et la mise en page de ces documents et les informations contenues sont protégées par les droits d’auteur, y compris lorsque des documents de tierces parties sont utilisées ou copiées dans ces pages pour obtenir les informations.
Les marques déposées et non déposées de la Société ou de tiers ne doivent pas être utilisées sans autorisation écrite préalable dans les documents publicitaires ou autres publications en relation avec la diffusion d’informations.

ARTICLE 6 –RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier, …), résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout site qui lui sont liés.

La Société n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

La Société apporte le plus grand soin pour diffuser sur le Site des informations de qualité. La Société ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la Société, qui est soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du Site à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du Site, La Société ne pourra être tenu pour responsable et ce quelque soit la cause.

ARTICLE 7 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – MISE A JOUR

Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.